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Face au raz de marée digital, à la dérégulation, à la mondialisation des...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes...
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Avec le confinement et l'état d'urgence sanitaire imposés par l'épidémie de coronavirus, les copropriétaires n'ont pas pu tenir les assemblées générales qui étaient prévues. Or cela pose problème....
Le décret du 30 décembre 2019 modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition ou à la location de véhicules électriques neufs.
Aujourd'hui, plus de 40% des foyers français y ont droit mais ce produit d'épargne est mal connu et trop peu utilisé.
En cas de remboursement anticipé d'un crédit, le consommateur a droit à une réduction du coût total du crédit... Cela inclut-il les frais dont le montant est indépendant de la durée du crédit ?
La plateforme AirBnB fait encore parler d’elle, dans une affaire mettant aux prises un locataire et son bailleur.
Créée par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale en octobre 2018, la mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés a rendu son rapport le 26 juin 2019.
Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés (motos, voitures, etc..).
Un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté en Conseil des ministres le 10 juillet 2019.
La prime à la conversion (dite « prime à la casse ») bénéficie à l’acheteur d’un nouveau véhicule thermique ou électrique, neuf ou d’occasion.
La réparation due à un salarié victime de harcèlement moral ne peut pas être minorée au prétexte que...