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• Avec le confinement et l'état d'urgence sanitaire imposés par l'épidémie de coronavirus, les copropriétaires n'ont pas pu tenir les assemblées générales qui étaient prévues. Or cela pose problème....

  

  Des contrats de syndic prolongés
  Publié le : 2020-05-26 08:26:29 | Catégories : Logement / Immobilier

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• Le décret du 30 décembre 2019 modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition ou à la location de véhicules électriques neufs.

  

  Bonus écologique en baisse
  Publié le : 2020-02-19 11:31:31 | Catégories : Argent / Patrimoine

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• Aujourd'hui, plus de 40% des foyers français y ont droit mais ce produit d'épargne est mal connu et trop peu utilisé.

  

  Un livret d’épargne populaire plus simple à ouvrir
  Publié le : 2020-02-07 10:14:48 | Catégories : Argent / Patrimoine

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• En cas de remboursement anticipé d'un crédit, le consommateur a droit à une réduction du coût total du crédit... Cela inclut-il les frais dont le montant est indépendant de la durée du crédit ?

  

  Les effets d’un remboursement anticipé de crédit
  Publié le : 2019-10-17 16:07:43 | Catégories : Argent / Patrimoine

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• La plateforme AirBnB fait encore parler d’elle, dans une affaire mettant aux prises un locataire et son bailleur.

  

  La sous-location non-autorisée peut coûter cher !
  Publié le : 2019-10-04 08:39:52 | Catégories : Logement / Immobilier

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• Créée par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale en octobre 2018, la mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés a rendu son rapport le 26 juin 2019.

  

  Majeurs protégés : un rapport sur leurs droits fondamentaux
  Publié le : 2019-09-16 14:31:30 | Catégories : Famille

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• Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés (motos, voitures, etc..).

  

  Assurance obligatoire pour les trottinettes électriques
  Publié le : 2019-09-06 08:35:46 | Catégories : Famille

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• Un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté en Conseil des ministres le 10 juillet 2019.

  

  Projet de loi contre le gaspillage
  Publié le : 2019-08-12 09:05:17 | Catégories : Famille

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• La prime à la conversion (dite « prime à la casse ») bénéficie à l’acheteur d’un nouveau véhicule thermique ou électrique, neuf ou d’occasion.

  

  Nouvelles conditions pour la prime à la casse
  Publié le : 2019-07-26 09:53:05 | Catégories : Argent / Patrimoine , Famille

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• La réparation due à un salarié victime de harcèlement moral ne peut pas être minorée au prétexte que...

  

  Harcèlement moral : l’attitude de la victime n’est pas prise en compte
  Publié le : 2019-07-02 10:31:11 | Catégories : Travail

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