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Face au raz de marée digital, à la dérégulation, à la mondialisation des...
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Un mur ancien en pierres, partiellement détruit en limite d’une propriété, doit être reconstruit à l’identique par le voisin responsable.
L’ex-époux condamné à verser une prestation compensatoire en partie sous forme de rente à son ex-conjoint, suite au divorce, peut saisir le juge pour qu’il soit substitué un capital à la rente.
Compte tenu de l’essor des nouvelles technologies, le Parlement européen a adopté deux directives pour renforcer les droits des consommateurs en ligne de biens et de contenus numériques.
Dispensée en auto-école, la formation obligatoire pour l’obtention du permis de conduire AM vient d’être renforcée.
Le conseil de prud’hommes d’Agen a refusé d’appliquer le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Un projet de loi pourrait permettre aux assurés de changer d’assurance complémentaire santé à tout moment, après 1 an de contrat.
Le calendrier des démarches à accomplir par les lycéens pour entrer dans l’enseignement supérieur en 2019 a été communiqué par le Ministère chargé de l’éducation.
La moitié des résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépensent au moins 1 850 € mensuels pour financer leur prise en charge.