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Projet de loi contre le gaspillage

Publié le : 2019-08-12 09:05:17
Catégories : Famille

Un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté en Conseil des ministres le 10 juillet 2019. Un de ses objectifs est de changer notre modèle de consommation pour limiter les déchets et préserver les ressources naturelles.


Une mesure phare de ce texte prévoit de mettre fin à l’élimination des produits invendus non alimentaires à l’état neuf. Il sera interdit de les jeter. Cela concernera notamment les invendus textiles, les produits électroniques, les produits d’hygiène quotidienne qui devront être donnés ou recyclés. Le communiqué du Gouvernement, précise qu’il s’agit d’une « première mondiale » venant compléter les dispositifs déjà existants en ce qui concerne les produits alimentaires.

Autre disposition forte du projet : le grand retour du système de la consigne, mais avec le but de récupérer des bouteilles en plastique, afin de tendre vers l’objectif de 100% de plastique recyclé d’ici à 2025. Le texte vise à rendre « possible » le déploiement de ce système de consigne. Un comité de pilotage a été lancé par Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, pour définir les conditions et modalités de la mise en œuvre d’un dispositif de consigne (emballages concernés, type de consigne choisi – pour réemploi ou recyclage…).

Pour favoriser le développement et la vente d’appareils durables (éviter l’obsolescence programmée), les vendeurs devront afficher sur certains produits électroménagers (aspirateurs, machine à laver, tondeuses…) un indice de réparabilité.

Enfin, pour davantage de produits, les producteurs deviendront responsables de leur fin de vie par application du principe pollueur-payeur. Sont aujourd’hui concernés : les emballages, équipements électriques et électroniques, les piles, les médicaments, les pneus, les papiers graphiques ménagers, les textiles et chaussures, les meubles, les bouteilles de gaz, etc. La loi permettra d’ajouter à cette liste les jouets, les lingettes, les cigarettes, les articles de sport et de loisir, de bricolage et de jardinage.

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