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Bonus écologique en baisse

Publié le : 2020-02-19 11:31:31
Catégories : Argent / Patrimoine

Le décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition ou à la location de véhicules électriques neufs :

  • le bonus est réduit à 3 000 € pour les véhicules acquis par les personnes morales, ainsi que pour les véhicules acquis par les personnes physiques et dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 € TTC ;
  • le bonus est maintenu à 6 000 € pour les véhicules acquis par les personnes physiques et dont le prix est inférieur à 45 000 € TTC ;
  • aucun bonus n'est attribué pour les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 €, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules fonctionnant à l'hydrogène ;
  • les véhicules à usage spécial (VASP) sont éligibles à la mise au rebut dans le cadre de la prime à la conversion.


Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 1er janvier 2020.

RAPPEL
Le véhicule ayant bénéficié d'un bonus écologique ne doit pas être vendu dans les 6 mois qui suivent son acquisition ni avant d'avoir au moins 6 000 km au compteur.

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