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Chaque membre d’un couple marié ou pacsé est solidaire du paiement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière. En l’absence de paiement, le fisc peut donc leur réclamer l’impôt.
Pour rééquilibrer la concurrence, l’arrêté du 4 avril 2023 prévoit une augmentation des frais de port à compter d’octobre 2023.
Depuis le 7 février 2023, il est possible d’échanger ou d’annuler un billet de train sans frais jusqu’à 6 jours avant le départ.
Depuis le 4 novembre 2022, vous devez trouver l’indice de réparabilité sur de nouvelles catégories de produits.
Depuis le 1er octobre 2022, il est possible de dépenser jusqu’à 25 € par jour avec des titres-restaurant.
Depuis le 12 novembre 2020, les fournisseurs d'électricité et de gaz n'ont plus besoin de recueillir l'accord préalable de leurs clients pour leur adresser leurs factures par voie dématérialisée.
Le décret du 30 décembre 2019 modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition ou à la location de véhicules électriques neufs.
Aujourd'hui, plus de 40% des foyers français y ont droit mais ce produit d'épargne est mal connu et trop peu utilisé.
En cas de remboursement anticipé d'un crédit, le consommateur a droit à une réduction du coût total du crédit... Cela inclut-il les frais dont le montant est indépendant de la durée du crédit ?
La prime à la conversion (dite « prime à la casse ») bénéficie à l’acheteur d’un nouveau véhicule thermique ou électrique, neuf ou d’occasion.