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En raison des canicules répétées depuis le mois de mai 2026, la France a connu plusieurs incendies de grande ampleur dont celui de la forêt de Fontainebleau, en Seine-et-Marne.
Dans une affaire récente, la Cour de cassation a considéré que la victime d’un faux conseiller bancaire avait manqué de vigilance en validant une opération frauduleuse par SMS.
On connaît les dates limites de souscription en ligne de la déclaration des revenus de l’année 2025.
Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration de dons manuels doit être souscrite en ligne, sur le site www.impots.gouv.fr.
Pour remédier à des frais bancaires très inégaux appliqués au moment des successions, le législateur est intervenu.
Cet arrêt de la Cour de cassation est à la fois protecteur des intérêts des enfants mineurs et pourrait inciter les banques à mieux contrôler les retraits de fonds émanant d’un seul parent.
Tout retard dans le paiement des sommes dues au titre des impôts donne lieu à l'application d'une majoration de 10 %. Toutefois, le Conseil d’État admet les cas de force majeure.
La loi de finances pour 2025 crée une nouvelle procédure de contrôle concernant les crédits d’impôt et les remboursements de prélèvements à la source.
Chaque membre d’un couple marié ou pacsé est solidaire du paiement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière. En l’absence de paiement, le fisc peut donc leur réclamer l’impôt.