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• Le Conseil d’État rappelle que dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de changer de nom de famille pour des motifs d’ordre affectif.

  

  Le Conseil d’État valide un changement de nom pour motif affectif
  Publié le : 2018-07-13 10:38:10 | Catégories : Famille

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• Le dispositif Visale est étendu et devient plus protecteur pour les bailleurs.

  

  Garantie Visale : plus de bénéficiaires et une meilleure protection des propriétaires
  Publié le : 2018-06-29 15:46:20 | Catégories : Logement / Immobilier

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• Puis-je faire une donation à mon épouse dans le but qu’elle fasse à son tour une donation à sa fille (ma belle-fille) afin de bénéficier de l’abattement entre époux ?

  

  Donations successives et abattement : est-ce possible ?
  Publié le : 2018-06-07 09:20:11 | Catégories : Famille , Questions du mois

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• Il s'agit d'un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, et un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

  

  Justice : deux projets de loi présentés en conseil des ministres
  Publié le : 2018-05-14 14:23:28 | Catégories : Famille

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• Voici les grandes lignes du projet de loi ELAN (sur l’Évolution du Logement, l’Aménagement et le Numérique).

  

  Logement : les principales mesures du projet de loi ELAN
  Publié le : 2018-05-03 09:51:32 | Catégories : Logement / Immobilier

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• Le PTZ est un prêt sans intérêt consenti par les banques en complément d’un emprunt souscrit pour financer l’acquisition ou la construction de la résidence principale.

  

  Le Prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé mais recentré
  Publié le : 2018-04-09 14:13:46 | Catégories : Logement / Immobilier

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• Depuis le début des années 2000, on constate que la contribution des retraités (dans les impôts directs et prélèvements sociaux) a augmenté pour se situer à un niveau proche de celle des actifs.

  

  Les retraités et la hausse des prélèvements obligatoires
  Publié le : 2018-03-15 14:03:57 | Catégories : Travail

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• Après l’échec de la procédure « admission post-bac » , l’Éducation nationale propose dès 2018 un nouvel accès dans le supérieur plus juste et plus transparent.

  

  Du nouveau dans l’accès aux études supérieures
  Publié le : 2018-02-05 11:25:03 | Catégories : Famille

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• En 2018, les lois de finances sont marquées par un nouvel équilibre de la fiscalité. Petit panorama des principales mesures concernant les particuliers...

  

  2018 : quoi de neuf en matière fiscale et sociale ?
  Publié le : 2018-01-19 12:29:03 | Catégories : Argent / Patrimoine , Travail

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• J’ai entendu dire qu’il y avait des restrictions concernant les foyers ouverts. La réponse dépend du lieu où vous habitez.

  

  Puis-je librement faire du feu dans ma cheminée ? J’ai entendu dire qu’il y avait des restrictions concernant les foyers
  Publié le : 2018-01-08 15:30:40 | Catégories : Questions du mois

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