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En raison de la crise sanitaire qui évolue sans cesse, la SNCF a permis aux voyageurs de demander l'échange ou le remboursement de leurs billets sans frais.
Les CAF et les caisses de Mutualité sociale agricole ont mis en place un dispositif permettant le versement des pensions alimentaires par leur intermédiaire.
Jusqu’au 31 décembre 2020, il est possible de demander une aide de 50 € pour faire réparer son vélo.
Après réflexions, vous êtes décidé à entamer une procédure. De nombreuses questions se posent à vous, et notamment celle-ci : combien cela va-t-il me coûter ?
Créée par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale en octobre 2018, la mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés a rendu son rapport le 26 juin 2019.
Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés (motos, voitures, etc..).
Un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté en Conseil des ministres le 10 juillet 2019.
La prime à la conversion (dite « prime à la casse ») bénéficie à l’acheteur d’un nouveau véhicule thermique ou électrique, neuf ou d’occasion.