Après réflexions, vous êtes décidé à entamer une procédure. De nombreuses questions se posent à vous, et notamment celle-ci : combien cela va-t-il me coûter ?

Quel est le coût d’un divorce ?

Des frais d’origine diverse

Au titre des dépenses auxquelles vous vous exposez citons :

- les honoraires de l’avocat ;

- les frais d’huissier (sauf exception, comme le consentement mutuel) ;

- les honoraires et frais d’un notaire (dans certains cas et en présence d’un bien immobilier). Notons aussi les frais d’enregistrement devant être payés en cas de consentement mutuel sans juge ;

- les honoraires d’un expert-comptable, les frais d’une enquête sociale, d’un médiateur familial, etc.

Rappelons que, en plus de ces frais liés à la procédure, il vous faut envisager également les conséquences financières de votre séparation (pensions alimentaires, prestation compensatoire, coût d’un relogement, etc.). 

Pour les seuls honoraires d’avocat, ils peuvent varier dans des proportions considérables puisqu’il n’y a pas, en l’état actuel des textes, de tarifs imposés. Renseignez-vous donc autour de vous pour vous faire votre propre opinion. 

S’il n’existe pas de barème, pour autant, dans le cadre des pratiques constatées, on note les tendances suivantes : 

- pour un consentement mutuel, à partir de 2 000 € HT pour Paris et 1 500 € HT pour la province ;

- pour les autres divorces à partir de 2 500 € HT pour Paris et 2 200 € HT pour la province.

Il s’agit-là de minimas, ensuite des majorations sont prévues au taux horaire selon la complexité du dossier.

Un avocat à vos côtés

Le divorce fait en effet partie des procédures pour lesquelles l’avocat est obligatoire et ce, dès le début, en tout cas pour les divorces engagés à partir du 1er.9.2020 (loi n° 2019-222 du 23.3.2019 ; décret n° 2019-1380 du 17.12. 2019). Techniquement, le défendeur au divorce (celui contre lequel il est engagé) n’a l’obligation légale de prendre un avocat que dans la seconde partie de la procédure (après l’audience de conciliation) pour les divorces engagés avant cette date.

Une convention d’honoraires

L’avocat est obligé de vous faire signer une convention avant de prendre en charge votre affaire (art.10 de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971). Il s’agit d’une sorte de devis qui explique comment sera facturée la prestation. Selon cet article, les honoraires d’un avocat tiennent compte de certains critères :  complexité du dossier, notoriété du cabinet, diligences effectuées, situation financière du client, etc.

Sur cette base, la convention peut être établie, par exemple, en fonction du type de procédure suivie, son intérêt résidant dans le fait que les différentes interventions de l’avocat sont quantifiées.

L’avocat peut, par exemple, choisir un forfait de base auquel s’ajoutera un honoraire complémentaire pour les prestations non incluses dans la mission initiale (expertise, enquête sociale ou toute autre mesure d’instruction), et un honoraire de résultat fixé en considération des enjeux financiers (dommages et intérêts obtenus notamment). 

Différencier avocat postulant et plaidant

Il faut signaler une autre source de frais : si vous vous orientez vers un divorce judiciaire (divorce pour faute, par exemple), vous devrez respecter les règles de la compétence territoriale de l’avocat. En effet, ce professionnel n’est compétent, pour accomplir les actes de procédure, que dans un certain ressort. Il s’agit de sa compétence territoriale. 

Ainsi, pour accomplir les actes de procédure devant un tribunal qui n’est pas de son ressort territorial, l’avocat va choisir un confrère, l'avocat postulant ». L’avocat non postulant s’appelle alors un « avocat plaidant », car il pourra toujours plaider la cause de son client devant tout tribunal, même s’il n’est pas de son ressort territorial. Simplement, il ne peut pas y « postuler », c’est-à-dire effectuer des actes de procédure.

Le recours à deux avocats est donc source de frais supplémentaires puisque l’avocat postulant demandera des honoraires pour son travail.

Cas pratique : vous êtes de Marseille et entamez une procédure de divorce contre votre conjoint à Paris ; il vous faut un avocat sur place car c’est à Paris qu’aura lieu la procédure. Vous pouvez contacter un avocat près de chez vous mais celui-ci devra prendre un correspondant (dit « avocat postulant »). En effet, votre avocat pourra plaider à Paris, mais il a besoin de son correspondant pour la mise en état de la procédure.

Cet article est un extrait du livre Divorce - le guide pratique 2020.