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Nouvelles conditions pour la prime à la casse

Publié le : 2019-07-26 09:53:05
Catégories : Argent / Patrimoine , Famille

La prime à la conversion (dite « prime à la casse ») bénéficie à l’acheteur d’un nouveau véhicule thermique ou électrique, neuf ou d’occasion, en remplacement d’un modèle ancien essence ou diesel. Afin de limiter les dépenses publiques (le dispositif donnant lieu, depuis sa mise en place, à des demandes en forte progression), et de recentrer la prime à la conversion pour favoriser les ménages les plus modestes, de nouvelles conditions de versement, plus strictes, s’appliqueront à partir du 1er août prochain.

Pour être éligibles à la prime à la conversion, les véhicules acquis devront présenter des émissions inférieures à 117 g CO2/km, soit 5 grammes de moins que le niveau applicable depuis le 1er janvier 2019 (122 g). Toujours au niveau environnemental, la prime ne sera plus versée pour l’acquisition de véhicules diesel immatriculés avant le 1er septembre 2019 ni pour ceux classés en vignette Crit’air 2. Les véhicules dont le coût d’acquisition est supérieur à 60 000 € TTC (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie) ne seront plus éligibles.

Par ailleurs, le montant de la prime ne dépendra plus du caractère imposable ou non du ménage, mais du revenu fiscal de référence par part. Les différents niveaux de prime sont revus à la baisse, à l’exception des véhicules les plus propres.


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