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• Par deux arrêts, la Cour de cassation a reconnu que la plateforme Airbnb ne se limitait pas à jouer le rôle d’intermédiaire neutre.

  

  Les bailleurs peuvent se retourner contre Airbnb
  Publié le : 2026-03-12 09:36:26 | Catégories : Logement / Immobilier

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• Les dommages résultant de mouvements de terrains provoqués par des périodes de sécheresse suivies de réhydratation des sols peuvent être indemnisés au titre de la garantie des catastrophes naturelles.

  

  Maisons fissurées : les délais à respecter
  Publié le : 2025-02-10 08:58:48 | Catégories : Logement / Immobilier

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• Depuis le 1er janvier 2024, les communes de plus de 2000 habitants ont l’obligation d’attribuer à toutes les voies et lieux-dits une adresse et un numéro.

  

  Obligation de changer d’adresse postale
  Publié le : 2024-06-25 08:41:56 | Catégories : Logement / Immobilier

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• Depuis l’an dernier, si vous êtes propriétaire d’un logement, vous devez déclarer, avant le 1er juillet de chaque année, les conditions d’occupation de celui-ci.

  

  Déclaration d'occupation des locaux d'habitation
  Publié le : 2024-05-29 12:43:15 | Catégories : Logement / Immobilier

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• Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ se décline sous trois formes : MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ; MaPrimeRénov’ ; MaPrimeRénov’ Copropriété.

  

  Évolutions de MaPrimeRénov'
  Publié le : 2024-02-09 16:24:32 | Catégories : Logement / Immobilier

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• Vous désirez louer un logement mais vous voulez vous assurer de l’authenticité de l’avis d’imposition présenté par le futur locataire ?

  

  Vérifier l'avis d'impôt d'un candidat locataire
  Publié le : 2023-08-04 15:18:29 | Catégories : Logement / Immobilier

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• Afin d’encourager les bailleurs à rénover leurs biens trop énergivores, la limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global est relevée.

  

  Avantage fiscal et rénovation énergétique
  Publié le : 2023-06-01 13:59:49 | Catégories : Logement / Immobilier

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• Depuis début 2023, les commissaires de justice peuvent établir un constat de conformité locative à la demande d’un propriétaire qui souhaite louer un logement.

  

  Le constat de conformité locative
  Publié le : 2023-04-11 16:23:09 | Catégories : Logement / Immobilier

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• Depuis 2023, l’assistance d’un accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour les gros travaux de rénovation chez soi.

  

  Nouvelle condition pour bénéficier de MaPrimeRénov’
  Publié le : 2023-02-24 15:59:46 | Catégories : Logement / Immobilier

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• C’est seulement les contrats de location conclus pour la première fois ou renouvelés à partir de janvier 2023 qui seront touchés par l’interdiction.

  

  Quels logements ne pourront plus être loués en janvier 2023 ?
  Publié le : 2022-12-13 15:35:37 | Catégories : Logement / Immobilier

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