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Face au raz de marée digital, à la dérégulation, à la mondialisation des...
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• Quels sont vos droits en cas d’accident de la route ?• Dans quels cas...
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Les décrets du 3 juin 2023 pris en application de loi réformant les retraites fixent les conditions dans lesquelles l’âge de départ à la retraite est différé à partir du 1er septembre 2023.
Afin d’encourager les bailleurs à rénover leurs biens trop énergivores, la limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global est relevée.
10 milliards d’euros : c’est ce que représentent chaque année les prestations non réclamées à la CAF !
Pour rééquilibrer la concurrence, l’arrêté du 4 avril 2023 prévoit une augmentation des frais de port à compter d’octobre 2023.
Depuis début 2023, les commissaires de justice peuvent établir un constat de conformité locative à la demande d’un propriétaire qui souhaite louer un logement.
Depuis 2023, l’assistance d’un accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour les gros travaux de rénovation chez soi.
Depuis le 7 février 2023, il est possible d’échanger ou d’annuler un billet de train sans frais jusqu’à 6 jours avant le départ.
C’est seulement les contrats de location conclus pour la première fois ou renouvelés à partir de janvier 2023 qui seront touchés par l’interdiction.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête pendant 3 ans dans les EHPAD privés à but lucratif.
Depuis le 4 novembre 2022, vous devez trouver l’indice de réparabilité sur de nouvelles catégories de produits.