74 articles

• Dans certains cas, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire ; dans d'autres, elle est obligatoire !

  

  Dans quels cas souscrire une assurance scolaire ?
  Publié le : 2018-09-11 15:21:26 | Catégories : Famille , Questions du mois

  Lire la suite

• Les partenaires pacsés ne peuvent pas tout se léguer dans le même testament

  

  Les partenaires pacsés ne peuvent pas tout se léguer dans le même testament
  Publié le : 2018-07-31 16:26:11 | Catégories : Famille

  Lire la suite

• Le Conseil d’État rappelle que dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de changer de nom de famille pour des motifs d’ordre affectif.

  

  Le Conseil d’État valide un changement de nom pour motif affectif
  Publié le : 2018-07-13 10:38:10 | Catégories : Famille

  Lire la suite

• Puis-je faire une donation à mon épouse dans le but qu’elle fasse à son tour une donation à sa fille (ma belle-fille) afin de bénéficier de l’abattement entre époux ?

  

  Donations successives et abattement : est-ce possible ?
  Publié le : 2018-06-07 09:20:11 | Catégories : Famille , Questions du mois

  Lire la suite

• Il s'agit d'un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, et un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

  

  Justice : deux projets de loi présentés en conseil des ministres
  Publié le : 2018-05-14 14:23:28 | Catégories : Famille

  Lire la suite

• Après l’échec de la procédure « admission post-bac » , l’Éducation nationale propose dès 2018 un nouvel accès dans le supérieur plus juste et plus transparent.

  

  Du nouveau dans l’accès aux études supérieures
  Publié le : 2018-02-05 11:25:03 | Catégories : Famille

  Lire la suite

• Voici le calendrier de mise en place de la hausse de la fiscalité du tabac, à partir de 2018.

  

  Tabac : le calendrier des hausses à venir
  Publié le : 2017-10-24 09:54:28 | Catégories : Famille , Santé

  Lire la suite

• Après avoir été supprimée pendant plusieurs années, l’autorisation de sortie du territoire des enfants de moins de 18 ans est à nouveau exigée pour traverser les frontières.

  

  Le retour de l’autorisation de sortie du territoire
  Publié le : 2017-08-11 12:02:19 | Catégories : Famille

  Lire la suite

• Comme l’a annoncé le ministère de la Santé le 5 juillet dernier, les enfants de moins de 2 ans devront recevoir 8 vaccins supplémentaires à partir de 2018.

  

  Vaccination : 11 vaccins obligatoires en 2018
  Publié le : 2017-07-31 12:13:06 | Catégories : Famille , Santé

  Lire la suite

• Depuis le 15 juin 2017, vous n’avez plus à payer de frais supplémentaires (appelés « frais d’itinérance »), lorsque vous utilisez votre téléphone portable depuis un autre pays de l’Union européenne.

  

  Téléphoner sans surcoût dans toute l’Union européenne
  Publié le : 2017-07-21 11:18:12 | Catégories : Famille

  Lire la suite