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Face au raz de marée digital, à la dérégulation, à la mondialisation des...
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• Quels sont vos droits en cas d’accident de la route ?• Dans quels cas...
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En principe, les retraites de base sont revalorisées le 1er octobre de chaque année en fonction de la hausse des prix sur 12 mois.
Depuis le 1er septembre 2016, les personnes demandant une pension de réversion relevant du régime général ont la garantie qu’elle leur sera versée à l’issue d’un délai maximum de 4 mois...
Toute personne victime de violences physiques ou psychologiques qui la mettent en danger ou victime d’un mariage forcé peut demander au juge qu’il prenne une ordonnance de protection.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) vient d’être réformée afin de favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie et de mieux soutenir les proches qui les aident.
Les aides sociales versées aux personnes âgées ou invalides que sont l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’allocation supplémentaire d’invalidité peuvent être récupérées...
Le titulaire du certificat d’immatriculation qui souhaite contester une amende radar peut maintenant le faire de façon dématérialisée grâce au site www.antai.gouv.fr.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron, le consommateur doit attendre la livraison du bien qu’il a commandé sur Internet pour pouvoir exercer son droit de rétractation.
Les personnes blessées par un acte de terrorisme ou les personnes présentes sur les lieux et qui présentent un dommage physique ou psychique (personnes dites « impliquées ») sont exonérées...
Depuis juin 2016, les personnes qui ne souhaitent pas faire l’objet de sollicitations ou de prospections commerciales par téléphone peuvent s’inscrire sur la nouvelle liste d’opposition Bloctel.