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Face au raz de marée digital, à la dérégulation, à la mondialisation des...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes...
Trouvez les réponses à toutes vos questions : À quel âge pouvez-vous...
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• Quels sont vos droits en cas d’accident de la route ?• Dans quels cas...
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La loi Elan de 2018 a instauré un dispositif d’encadrement du niveau des loyers. Ce dispositif s’applique sur demande des collectivités.
Les dons d’argent consentis jusqu’au 30 juin 2021 à la descendance sont exonérés de droits de donation dans la limite de 100 000 €.
Une employée d'immeuble en copropriété attaque devant le conseil de prud'hommes le syndic qui l'a embauchée.
Depuis le 12 novembre 2020, les fournisseurs d'électricité et de gaz n'ont plus besoin de recueillir l'accord préalable de leurs clients pour leur adresser leurs factures par voie dématérialisée.
Avec le confinement et l'état d'urgence sanitaire imposés par l'épidémie de coronavirus, les copropriétaires n'ont pas pu tenir les assemblées générales qui étaient prévues. Or cela pose problème....
La plateforme AirBnB fait encore parler d’elle, dans une affaire mettant aux prises un locataire et son bailleur.
Un mur ancien en pierres, partiellement détruit en limite d’une propriété, doit être reconstruit à l’identique par le voisin responsable.
Voici les grandes lignes du projet de loi ELAN (sur l’Évolution du Logement, l’Aménagement et le Numérique).
Le PTZ est un prêt sans intérêt consenti par les banques en complément d’un emprunt souscrit pour financer l’acquisition ou la construction de la résidence principale.