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Publié le :
2016-05-03 10:57:53
Catégories :
Famille
Les personnes blessées par un acte de terrorisme ou les personnes présentes sur les lieux de l’acte qui, ultérieurement, présentent un dommage physique ou psychique (personnes dites « impliquées ») sont exonérées, pendant l’année suivant l’acte de terrorisme, pour les prestations, actes et consultations rendues nécessaires par cet acte :
Pour les hospitalisations, actes, prestations et consultations rendues nécessaires par l’acte de terrorisme, les personnes blessées ou impliquées bénéficient de l’avance des frais.
Elles bénéficient également, en cas d’arrêt de travail rendu nécessaire par l’acte de terrorisme, dans l’année qui suit cet acte, de dispositions dérogatoires pour le versement d’indemnités journalières :