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Un mur détruit par un voisin doit être reconstruit à l’identique

Publié le : 2019-05-21 08:38:50
Catégories : Logement / Immobilier , Questions du mois


Un mur ancien en pierres, partiellement détruit en limite d’une propriété, doit être reconstruit à l’identique par le voisin responsable, c’est-à-dire avec les mêmes matériaux, juge la Cour de cassation.

Dans l’affaire soumise à la haute juridiction, le voisin avait remplacé le mur en pierres qu’il avait en partie démoli par un mur en agglomérés. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait estimé que cette réparation était suffisante, car elle ne créait ni risques pour la propriété sur laquelle était situé ce mur, ni préjudice pour ses propriétaires. Un raisonnement censuré par la Cour de cassation, qui applique le principe de réparation intégrale, lequel impose la remise des parties dans l’état où elles se trouvaient avant la réalisation du dommage, sans qu’il soit nécessaire d’établir un préjudice.

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