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S’appuyant sur le succès de la rupture individuelle du contrat, l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a étendu ce mode de rupture au niveau collectif.
Depuis le 1er novembre 2017, plusieurs mesures concernant l’assurance chômage sont entrées en vigueur.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt de principe concernant la surveillance des communications électroniques des salariés par leur employeur.
Je suis souvent gênée par des trottinettes ou des skateboards qui circulent sur le trottoir dans mon quartier.
Après avoir été supprimée pendant plusieurs années, l’autorisation de sortie du territoire des enfants de moins de 18 ans est à nouveau exigée pour traverser les frontières.
Comme l’a annoncé le ministère de la Santé le 5 juillet dernier, les enfants de moins de 2 ans devront recevoir 8 vaccins supplémentaires à partir de 2018.
Depuis le 15 juin 2017, vous n’avez plus à payer de frais supplémentaires (appelés « frais d’itinérance »), lorsque vous utilisez votre téléphone portable depuis un autre pays de l’Union européenne.
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.