Pas de licenciement automatique suite à la suspension du permis d’un chauffeur

Même pour un chauffeur routier, le fait de voir son permis de conduire suspendu 3 mois, pour conduite en état d’ivresse, ne suffit pas à justifier son licenciement pour faute.

Dès lors que l’infraction a été commise au volant de son véhicule personnel et durant ses congés payés, le salarié n’a commis aucun manquement à ses engagements professionnels.

Son écart de conduite relève de sa vie privée et ne peut donc pas être invoqué par l’employeur pour le licencier.

Il aurait peut-être pu en être autrement si l’employeur avait invoqué un trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise plutôt qu’un comportement fautif.