Des précisions sur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

La loi du 3 août sur les violences sexuelles et sexistes fait l’objet d’une circulaire qui en précise les conditions d’application, notamment à propos de plusieurs infractions pouvant être poursuivies pénalement :

• L’outrage sexiste, défini comme le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Seront, par exemple, qualifiés d'outrages sexistes dont la preuve pourra non seulement être recueillie par témoignages mais également par l'exploitation de moyens de vidéo protection : des propositions sexuelles, mais également certaines attitudes non verbales telles que des gestes imitant ou suggérant un acte sexuel, des sifflements ou des bruitages obscènes ou ayant pour finalité d'interpeller la victime de manière dégradante ; des commentaires dégradants sur l'attitude vestimentaire ou l'apparence physique de la victime ; une poursuite insistante de la victime dans la rue. À la différence du harcèlement sexuel, l'exigence de répétition des faits n'est pas nécessaire. Un propos ou un comportement unique peut donc caractériser l'infraction.

• Le voyeurisme, délit permettant de réprimer les personnes qui utilisent, à l'insu ou sans le consentement de la victime, miroir, téléphone portable, appareil photo, caméra, afin de regarder ou filmer les parties intimes d'une personne, dans les transports, une cabine d'essayage, des espaces sanitaires ou des toilettes publiques.

• Les faits de « cyber-harcèlement », fréquemment commis par plusieurs personnes dont aucune n’a cependant agi de façon répétée.