Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019

Dans un communiqué de presse en date du 7 juin 2017, le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1^er janvier 2019 (au lieu du 1^er janvier 2018 comme initialement prévu).

« Ce report doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation. »

L’expérimentation commencera dès juillet avec des entreprises volontaires et l’audit sera confié conjointement à une équipe de l’Inspection générale des finances et à un cabinet indépendant.

La finalité du prélèvement à la source est de permettre d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution des revenus et de la situation de chaque contribuable.

En raison du report, les modalités d’imposition pour 2018 seront les mêmes que celles en vigueur en 2017.

Le 13 juillet 2017, l'Assemblée nationale donne son feu vert pour le report de cette mesure au 1^er janvier 2019.