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Publié le :
2026-03-12 09:36:26
Catégories :
Logement / Immobilier
Par deux arrêts, la Cour de cassation a reconnu que la plateforme Airbnb ne se limitait pas à jouer le rôle d’intermédiaire neutre entre hôtes et voyageurs, mais tenait « un rôle actif de nature à lui conférer la connaissance ou le contrôle des offres déposées sur sa plateforme et ne pouvait, dès lors, revendiquer la qualité d’hébergeur ».
Tel est le cas quand elle prête une assistance qui consiste notamment à optimiser la présentation des offres ou à promouvoir celles-ci.
En conséquence, un bailleur dont le locataire a sous-loué son logement sans autorisation peut maintenant se retourner non seulement contre ce dernier pour récupérer les sommes indûment perçues, mais également contre Airbnb (Cour de cassation, Chambre commerciale, 7/1/2026, n° 23-22.723 et n° 24-13.163).
