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Don manuel à déclarer en ligne

Publié le : 2026-02-12 09:12:44
Catégories : Argent / Patrimoine

Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration de dons manuels doit être souscrite en ligne dans l’espace personnel du bénéficiaire sur le site www.impots.gouv.fr. Les éventuels droits correspondants doivent également être télépayés.

Il y a toutefois une exception : les personnes qui ne sont pas en mesure de souscrire la déclaration par voie électronique peuvent déposer une déclaration papier. Dans ce cas, elles doivent souscrire en double exemplaire, dans le délai d’1 mois à compter de la révélation du don, un formulaire n° 2735-SD au service des impôts de leur domicile.

BON À SAVOIR :
Le don manuel est une donation qui est réalisée par la seule remise matérielle (« de la main à la main ») d’un bien. Il ne porter que sur des biens mobiliers (meubles, bijoux, objets d’art…) ou sur des sommes d’argent (espèces, chèques, virements).

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