Résiliation de la complémentaire santé bientôt possible à tout moment

Alors qu’il n’est aujourd’hui possible de résilier son assurance complémentaire santé qu’à la date anniversaire du contrat individuel et moyennant le respect d’un préavis, un amendement au projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui sera débattu devant le Sénat au cours des prochaines semaines, pourrait permettre aux assurés de changer d’assurance complémentaire santé à tout moment, après 1 an de contrat.

Par cette mesure, le gouvernement entend favoriser la concurrence et, ce faisant, conduire à une baisse des tarifs des complémentaires santé, ce qui contribuerait à augmenter le pouvoir d’achat des Français.

Ce projet a suscité une vive réaction de la Mutualité française. Son président, Thierry Beaudet a en effet indiqué dans un communiqué de presse du 21 janvier 2019 que « cette réforme non concertée et sans étude d’impact est une fausse bonne idée qui aura un impact négatif pour les assurés ». La fédération « s’élève contre cette initiative inspirée par l’individualisme et qui constituerait un mauvais coup porté à la solidarité », conclut le communiqué.

La fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) avait d’ores et déjà dénoncé, elle aussi, une mesure « parfaitement démagogique » et « dogmatique » qui pénalisera le pouvoir d'achat des Français et les enfermera « dans une spirale inflationniste à l'opposé des objectifs officiellement affichés ».