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Face au raz de marée digital, à la dérégulation, à la mondialisation des...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes...
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• Quels sont vos droits en cas d’accident de la route ?• Dans quels cas...
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On ne devrait plus recevoir de prospectus dans sa boîte aux lettres à moins d’y avoir apposé un « Oui pub ».
La loi du 2 août 2021 étend le bénéfice de la PMA aux couples formés de deux femmes ainsi qu’aux femmes non mariées.
Les dons d’argent consentis jusqu’au 30 juin 2021 à la descendance sont exonérés de droits de donation dans la limite de 100 000 €.
En raison de la crise sanitaire qui évolue sans cesse, la SNCF a permis aux voyageurs de demander l'échange ou le remboursement de leurs billets sans frais.
Les CAF et les caisses de Mutualité sociale agricole ont mis en place un dispositif permettant le versement des pensions alimentaires par leur intermédiaire.
Jusqu’au 31 décembre 2020, il est possible de demander une aide de 50 € pour faire réparer son vélo.
Après réflexions, vous êtes décidé à entamer une procédure. De nombreuses questions se posent à vous, et notamment celle-ci : combien cela va-t-il me coûter ?
Créée par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale en octobre 2018, la mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés a rendu son rapport le 26 juin 2019.
Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés (motos, voitures, etc..).