Conflits de voisinage : comment résoude les litiges ? À qui s'adresser ? Comment obtenir réparation ? - Epub 2018 Agrandir l'image

Conflits de voisinage : comment résoude les litiges ? À qui s'adresser ? Comment obtenir réparation ? 2018 - EPUB

9782809513271

Version numérique

Les conflits entre voisins sont communs. Il existe de nombreuses voies de recours avant de saisir le tribunal pour résoudre au mieux ses conflits.

Cet ouvrage répond à vos questions :

  • Quels organismes ou professionnels contacter ? 
  • Comment avoir recours à un conciliateur de justice ? 
  • Comment saisir le tribunal ? 
  • Comment obtenir réparation ?

Inclus : modèles de lettres et de documents

Ebook extrait de l'ouvrage "Voisinage, quels sont vos droits ? - 2018"

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4,99 € TTC

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Auteur :
Sylvie Dibos-Lacroux / Emmanuèle Vallas-Lenerz

Caractéristiques :
ISBN : 978-2-8095-1327-1
Parution : 12/07/2018
Nombre de pages : 50
Format : Epub

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