Nuisances sonores : comment lutter contre les bruits de voisinage ? - Epub 2018 Agrandir l'image

Nuisances sonores : comment lutter contre les bruits de voisinage ? 2018 - EPUB

9782809513264

Version numérique

Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisins. Mais ce trouble de voisinage peut également provenir d'une chantier ou d'un lieu public.

Cet ouvrage répond à vos questions :

  • Comment la loi définit les nuisances sonores ?
  • Que faire contre le tapage nocturne ?
  • Quelles sont les procédures et recours ? 
  • À qui s'adresser ?

Inclus : modèles de lettres et de documents

Ebook extrait de l'ouvrage "Voisinage, quels sont vos droits ? - 2018 "

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4,99 € TTC

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Auteur :
Sylvie Dibos-Lacroux / Emmanuèle Vallas-Lenerz

Caractéristiques :
ISBN : 978-2-8095-1326-4
Parution : 12/07/2018
Nombre de pages : 50
Format : Epub

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