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Face au raz de marée digital, à la dérégulation, à la mondialisation des...
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Puis-je faire une donation à mon épouse dans le but qu’elle fasse à son tour une donation à sa fille (ma belle-fille) afin de bénéficier de l’abattement entre époux ?
Il s'agit d'un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, et un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Voici les grandes lignes du projet de loi ELAN (sur l’Évolution du Logement, l’Aménagement et le Numérique).
Le PTZ est un prêt sans intérêt consenti par les banques en complément d’un emprunt souscrit pour financer l’acquisition ou la construction de la résidence principale.
Depuis le début des années 2000, on constate que la contribution des retraités (dans les impôts directs et prélèvements sociaux) a augmenté pour se situer à un niveau proche de celle des actifs.
Après l’échec de la procédure « admission post-bac » , l’Éducation nationale propose dès 2018 un nouvel accès dans le supérieur plus juste et plus transparent.
En 2018, les lois de finances sont marquées par un nouvel équilibre de la fiscalité. Petit panorama des principales mesures concernant les particuliers...
J’ai entendu dire qu’il y avait des restrictions concernant les foyers ouverts. La réponse dépend du lieu où vous habitez.
S’appuyant sur le succès de la rupture individuelle du contrat, l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a étendu ce mode de rupture au niveau collectif.
Depuis le 1er novembre 2017, plusieurs mesures concernant l’assurance chômage sont entrées en vigueur.