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Publié le :
2018-11-15 14:16:05
Catégories :
Travail
Même pour un chauffeur routier, le fait de voir son permis de conduire suspendu 3 mois, pour conduite en état d’ivresse, ne suffit pas à justifier son licenciement pour faute.
Dès lors que l’infraction a été commise au volant de son véhicule personnel et durant ses congés payés, le salarié n’a commis aucun manquement à ses engagements professionnels.
Son écart de conduite relève de sa vie privée et ne peut donc pas être invoqué par l’employeur pour le licencier.
Il aurait peut-être pu en être autrement si l’employeur avait invoqué un trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise plutôt qu’un comportement fautif.