Aucun produit
Face au raz de marée digital, à la dérégulation, à la mondialisation des...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes...
Trouvez les réponses à toutes vos questions : À quel âge pouvez-vous...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes...
• Quels sont vos droits en cas d’accident de la route ?• Dans quels cas...
Version numérique Face au raz de marée digital, à la dérégulation, à la...
Version numérique Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes...
Publié le :
2017-08-11 12:02:19
Catégories :
Famille
Après avoir été supprimée pendant plusieurs années, l’autorisation de sortie du territoire des enfants de moins de 18 ans est à nouveau exigée pour traverser les frontières.
Ainsi, un mineur non accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale) ne peut plus quitter la France sans cette autorisation (Code civil, Art. 371-6).
Pour se la procurer, il suffit d’utiliser le formulaire Cerfa n° 15646*01, disponible sur le site www.service-public.fr, de le remplir et de le signer.
Pour voyager, l’enfant devra présenter les trois documents suivants :
ATTENTION |