Aucun produit
Face au raz de marée digital, à la dérégulation, à la mondialisation des...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes...
Trouvez les réponses à toutes vos questions : À quel âge pouvez-vous...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes...
• Quels sont vos droits en cas d’accident de la route ?• Dans quels cas...
Version numérique Face au raz de marée digital, à la dérégulation, à la...
Version numérique Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes...
Publié le :
2017-03-31 08:54:20
Catégories :
Famille
Pour procéder à la délivrance et au renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports, ainsi que prévenir et détecter leur falsification et contrefaçon, le ministre de l’Intérieur a mis en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES).
Les données à caractère personnel des titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport enregistrées dans le TES sont :
Le 28 mars 2017, environ 60 millions de Français seront ainsi recensés dans le TES.
Les données seront conservées dans le fichier pendant 15 ans s’il s’agit d’un passeport et 20 ans s’il s’agit d’une carte d’identité. Ces durées seront respectivement de 10 et de 15 ans lorsque le titulaire du titre est mineur.