Une nouvelle réduction d'impôt pour les foyers modestes

La loi de finances pour 2017 institue une réduction d’impôt en faveur des ménages à revenus modestes. Cette mesure, qui s’applique aux revenus de 2016 (déclaration de 2017) a vocation à se renouveler chaque année.

Les bénéficiaires

La réduction d’impôt s’applique aux contribuables dont le montant des revenus de 2016 est inférieur à :

• 20 500 € pour les personnes seules ;
• et 41 000 € pour les couples soumis à imposition commune.

Ces limites sont majorées de 3 700 € pour chacune des demi-parts supplémentaires de quotient familial (1 850 € pour les quarts de parts supplémentaires).

Le revenu pris en compte s’entend du « revenu fiscal de référence » (RFR), c’est-à-dire du revenu net imposable, majoré de certaines charges déductibles et de certains abattements et revenus exonérés.

Le montant de la réduction

Le montant de l’impôt est réduit de 20 % pour les contribuables dont le montant du RFR n’excède pas :

• 18 500 € pour les personnes seules ;
• et 37 000 € pour les couples.

Ces limites sont majorées de 3 700 € pour chacune des demi-parts supplémentaires de quotient familial (1 850 € pour les quarts de parts supplémentaires).

¤ Pour les personnes seules dont le montant du RFR excède 18 500 € (avec les mêmes majorations que ci-dessus), le taux de la réduction d’impôt est calculé selon la formule suivante : 20 % × (20 500 € – RFR)/2 000 €.

Exemple : pour un célibataire dont le RFR est égal à 19 000 €, le taux de la réduction d’impôt sera égal à : 20 % × (20 500 € – 19 000 €)/2 000 € = 15 %.

¤ Pour les couples dont le montant du RFR excède 37 000 € (avec les mêmes majorations que ci-dessus), la formule de calcul est la suivante : 20 % × (41 000 € – RFR)/4 000 €.

Exemple : pour un couple dont le RFR s’élève à 40 000 €, le taux de la réduction est égal à : 20 % × (41 000 € – 40 000 €)/4 000 € = 5 %.