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Publié le :
2016-03-29 12:04:39
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Questions du mois
Absolument. Et l’amende prévue a récemment augmenté. En cas d’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou autres objets sur la voie publique, on risque l’amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 € (contre 150 € auparavant).
Le fait d’uriner sur la voie publique est passible de la même amende (Code pénal, article R. 633-6).
Cette contravention peut être constatée par les agents de police municipale.